VERGETOT. Une citerne de 120 m³ va être implantée dans le chemin rural n°1.

Jeudi soir, le conseil municipal s’est réuni à huit clos à la salle des fêtes afin de respecter les distances de sécurité. A l’ordre du jour, le budget 2020 faisant apparaître une section de fonctionnement et une section d’investissements équilibrée en dépenses et recettes (fonctionnement : 333 860,41 euros et investissement : 171 347,67 euros) a été adopté à l’unanimité. Il est fait part que la ligne fax sera résiliée.

Suite à la distribution des containers de tri sélectif par la communauté urbaine, demande va être faite auprès des services de la communauté urbaine, afin de résilier la convention de mise à disposition de ces containers qui avait été mise en place au 1er janvier 2015. Seul restera celui du verre. Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Si la commune comporte moins de 2 000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues. Sont proposés : Jean-Luc Hodierne, Oliver Valin, Vincent Grieu, Sandrine Lecoq, Lydie Leblanc, Michaël Renaud, Céline Sautai, Valérie Chouquet, Olivier Poisson, Béatrice Llobet, Laurent Confais, Alain Cavelier, Jean-Philippe Lacaille, Séverine Lemaire, Dominique Grenet, Jean-Paul Drouet, Patrick Dumoulin, Didier Vallain, Romuald Guéret, Laurent Feuilloley, Jean-Hubert Fréval, William Maze, Frédéric Malo, Paul Valin.

Borne incendie

A l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir le devis de la Société Bordelaise de Travaux pour la pose d’une bonne incendie route de l’orne en remplacement de celle qui est hors service (montant HT 2 035 euros, TTC 2 442 euros).

Fonds de concours

A l’unanimité, il est décidé de retenir le devis de la Société Bordelaise de Travaux pour la création d’une réserve incendie sur la commune « hameau de Blésimare » pour un montant HT de 35 345,50 euros, TTC 42 414,60 euros. Le conseil municipal autorise le maire à solliciter le fonds de concours et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Informations diverses :

• Hameau de Blésimare : Suite au rendez-vous avec l’Adjudant-chef Bachelet, il fait part d’un accord de principe pour enterrer une citerne de 120 m³ au niveau du carrefour entre la route de Blésimare et la route départementale 39. L’implantation serait dans le chemin rural n°1.
• PLU : Le maire informe le conseil municipal qu’il a été pris contact avec les services de la communauté urbaine afin de relancer le problème du PLU. Suite à la rencontre amicale en mairie avec Mme Canayer, sénatrice, il a été évoqué le blocage du PLU. Mme la sénatrice va prendre contact avec les services de la communauté urbaine. Il a été également soulevé la problématique du débit du réseau d’eau potable en amont du surpresseur de Saint-Sauveur-d’Emalleville. Mme Canayer s’est engagée à remonter le problème au niveau du service des eaux de la communauté urbaine afin d’effectuer une étude de faisabilité d’un branchement en aval du surpresseur de Saint-Sauveur-d’Emalleville.

Point avancement avec M. Rousseaux sur les voiries

• Trottoir entre la sortie de l’entreprise Maze et la RD 39 sur le domaine communal. Une étude est en cours par la communauté urbaine.
• Projet de la continuité de ce trottoir, entre le virage et celui existant. La commune est en attente d’une convention entre la direction des routes du Département et de la communauté urbaine afin de permettre que la communauté urbaine puisse étudier le projet.
• Prolongement de la voirie piétonne sur le domaine communale route du Carreau jusqu’à l’impasse du bassin. La commission travaux voirie se chargera de l’étude de ce dossier.

Sinistre Calvaire
Il est présenté le devis de l’entreprise Cressent. En attente, le devis de l’entreprise de JMB et Goujard.

Commission des marchés
Il est décidé à l’unanimité d’abroger la commission appel d’offres et la renommer « Commission des marchés »

Elagage des arbres : Un courrier de rappel sera fait concernant l’élagage des arbres et l’entretien des haies sur le domaine public.
Messe : M le maire fait part qu’une messe ordinaire sera célébrée en l’église de la commune le mardi 11 août à 11h.
Elections sénatoriales : Dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre, le conseil municipal doit se réunir le 10 juillet à 19h à la salle des fêtes, afin de désigner les délégués des conseils municipaux (1 titulaire et 3 suppléants).
Convocations par voie dématérialisée : Désormais l’envoi des convocations aux membres du conseil municipal et communautaire par voie dématérialisée est la règle. Il n’y a pas d’objection, l’envoi se fera dorénavant par voie électronique.
Sécurité routière : Suite à plusieurs remarques de riverains, contact a été pris auprès de la DDTM pour signaler le risque engendré par l’autorisation de dépassement dès la sortie de Vergetot jusqu’à la hauteur de l’impasse du Bassin. Le conseil municipal suggère de prolonger la bande continue jusqu’à l’intersection de l’impasse du Bassin. A été également soulevé auprès de la DDTM, le problème de ruissellement d’eau qui traverse la RD 39 à hauteur de la sortie de Vergetot direction Criquetot-l’Esneval. Une réunion de travail est à programmer entre le SMBV et la direction des routes.

Le Côte d’Albâtre