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Contre l’implantation d’une antenne-relais

CUVERVILLE. Le conseil municipal désigne un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre du litige avec Orange.

Le Côte d'Albâtre

Lundi 3 janvier, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Pierre Lemétais, maire. Le procès-verbal de la séance du 15 novembre a été adopté. A l’unanimité, le conseil municipal a autorisé le maire à représenter la commune en défense dans l’instance en référé-suspension n° 2104801 introduite par la société Orange devant le juge des référés près le Tribunal Administratif de Rouen et dans l’instance n° 2104665-2 introduite par la société Orange devant Tribunal Administratif de Rouen, concernant l’arrêté d’opposition à la déclaration préalable n° DP07620621F0004 en date du 15 juin 2021 pour l’implantation d’un pylône treillis, support d’un système antennaire.

(suite…)
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