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Contre l’implantation d’une antenne-relais

CUVERVILLE. Le conseil municipal désigne un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre du litige avec Orange.

Le Côte d'Albâtre

Lundi 3 janvier, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Pierre Lemétais, maire. Le procès-verbal de la séance du 15 novembre a été adopté. A l’unanimité, le conseil municipal a autorisé le maire à représenter la commune en défense dans l’instance en référé-suspension n° 2104801 introduite par la société Orange devant le juge des référés près le Tribunal Administratif de Rouen et dans l’instance n° 2104665-2 introduite par la société Orange devant Tribunal Administratif de Rouen, concernant l’arrêté d’opposition à la déclaration préalable n° DP07620621F0004 en date du 15 juin 2021 pour l’implantation d’un pylône treillis, support d’un système antennaire.

Le conseil municipal a autorisé et désigné Maître Nicolas Desmeules, avocat au barreau du Havre, demeurant au Havre, 19 quai George V, pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre de cette affaire, tant devant le juge des référés que devant le Tribunal Administratif de Rouen, a autorisé le maire, dès lors que la commune est garantie par une assurance de protection juridique auprès de Groupama, à signer les conventions d’honoraires avec l’avocat.

Le Côte d’Albâtre

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