CRIQUETOT-L’ESNEVAL. Communiqué

Représentants des associations au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Dans le cadre du renouvellement de la composition du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de Criquetot l’Esneval, il sera procédé à la nomination de représentants d’associations œuvrant dans le domaine de l’action sociale.

Conformément aux dispositions des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les associations locales sont invitées à proposer des candidats susceptibles de siéger au sein du Conseil d’administration du CCAS.

1. Rôle du Conseil d’administration du CCAS

Le Conseil d’administration du CCAS définit les orientations de l’action sociale communale et participe notamment :

• A l’analyse des besoins sociaux de la population ;
• À la mise en œuvre de la politique sociale de la commune ;
• À l’attribution de certaines aides sociales facultatives ;
• Au suivi et à l’évaluation des actions sociales menées par le CCAS.

Le Conseil d’administration est présidé de droit par le Maire de la commune ou par son adjoint délégué.

2. Représentation des associations

Le Conseil d’administration comprend, en nombre égal, des membres élus par Conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune.

Outre son président, le Conseil d’administration du CCAS comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 123-6 : « personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ».

Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal. Il n’est pas fixé de nombre minimum, toutefois l’alinéa 7 de l’article L. 123-6 prévoyant que 4 catégories d’association doivent obligatoirement faire partie du CA, ce nombre ne peut donc pas être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du Président.

Parmi ces membres nommés figurent obligatoirement des représentants d’associations œuvrant dans les domaines suivants :

• L’insertion et la lutte contre les exclusions ;
• Les personnes âgées et retraitées ;
• Les personnes en situation de handicap ;
• Les familles.
• Conditions de candidature

Les candidats proposés doivent :

• Être habilités par leur association à la représenter ;
• Appartenir à une association déclarée intervenant dans le domaine de l’action Sociale ;
• Mener des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ou sur son territoire ;
• Ne pas être membre du Conseil municipal ;
• Ne pas entretenir de relations contractuelles (prestations de biens ou de services) avec le CCAS.

• Composition du dossier de candidature

Les associations souhaitant proposer des candidats doivent transmettre un dossier comprenant :

• Une lettre de candidature signée par le président de l’association ;
• La liste des candidats proposés ;
• Pour chaque candidat :
• Nom et prénom
• Adresse
• Profession ou activité
• Coordonnées (téléphone / courriel)
• Bref descriptif de l’engagement associatif
• Une présentation de l’association (objet, activités, territoire d’intervention);
• Une copie des statuts de l’association.

• Modalités de dépôt

Les dossiers de candidature doivent être adressés :

A l’attention de Monsieur le Maire, Mairie de Criquetot l’Esneval, Place Georges Chedru

76280 – CRIQUETOT L’ESNEVAL

Ou par courrier électronique : i.davanne@criquetotlesneval.fr

Date limite de réception : Dimanche 26 avril 2026

• Désignation des représentants

Après examen des candidatures reçues, les représentants des associations seront nommés par arrêté du Maire pour la durée du mandat municipal.

Criquetot-l’Esneval, le 27 mars 2026

                       Le Maire, Stéphane Vasselin