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Les projets d’investissements à l’ordre du jour

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VERGETOT. La commune se porte acquéreur d’une parcelle de terrain pour la création d’une salle des fêtes.

Le 18 février, les membres du conseil municipal réunis sous la présidence de Jean-Luc Hodierne, ont délibéré sur les projets d’investissements : il a été décidé de retenir les devis de l’entreprise Société Bordelaise de travaux concernant la défénse incendie sur la commune : Le bourg, impasse des Châtaigniers : devis 2022/510 montant HT 41 562 euros soit TTC 49 874,40 euros, Hameau Le Seillot, route de l’Esse : devis 2022/511 montant HT 39 722,20 euros soit TTC 47 666,64 euros. Montant total pour deux réserves incendie : 81 284,20 euros HT, 97 541,04 euros TTC.

Le conseil autorise le maire à procéder aux demandes de subventions auprès de l’Etat et du département. Le conseil municipal a décidé de retenir le devis de la Société Bordelaise de Travaux afin de réaliser la continuité du chemin piétonnier pour assurer la sécurité route du Carreau (RD39) jusqu’à la route du bassin. Cette réalisation est cohérente avec le projet de la Communauté Urbaine de créer une voie verte entre Vergetot et Criquetot-l’Esneval. Devis 2022/515 d’un montant HT 49 768,40 euros, 59 722,08 euros TTC. Le conseil autorise le maire à procéder aux demandes de subvention auprès de l’Etat et du département. Suite à la tempête du mois de novembre, un hêtre s’est couché sur la chaussée provoquant un accident de la circulation. Des devis seront demandés pour l’abattage des deux rangées des hêtres arrivés en fin de vie sur la parcelle communale référence cadastrale A162 route du Carreau. De nombreux arbres seront plantés par la suite. M. Le maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 4 octobre 2021 pour le sondage de la parcelle B 42 route de l’Orme. Il informe le conseil que l’objectif sera la vente de deux parcelles de 900 m². Le devis de la société FondOuest s’élève à 10 960 euros HT, soit 13 152 euros TTC.

Projet salle des fêtes

M. le maire donne lecture de la convention de services partagés entre la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la commune dans le projet de la salle des fêtes. Dans le cadre d’une bonne organisation des services de la communauté urbaine dans des conditions d’efficacité, de sécurité juridique, financière et technique, et de continuité des services rendus à la population, il est possible d’établir une convention entre le Maître d’Ouvrage et la communauté urbaine. Celle-ci a pour but de définir les conditions dans lesquelles la commune de Vergetot peut accéder, à sa demande, aux moyens de la communauté urbaine pour la construction d’une salle polyvalente. En contrepartie des services assurés par la communauté urbaine, au titre de la convention, la communauté urbaine percevra une rémunération forfaitaire. La commune remboursera le montant des charges relatives aux moyens et services mis à disposition de la commune par la communauté urbaine. Ce montant est de : 5 700 euros HT pour la mise à disposition du personnel, 700 euros HT pour les remboursements de frais. Ces montants seront révisés annuellement de 1% par an à compter de 2023.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le maire à acquérir une parcelle d’environ 3000 m² Hameau Le Seillot, route de la Cavée à Vergetot destinée à la création de la salle des fêtes.

Autres :

  • Réflexion PLUi : Le maire informe les membres du conseil municipal qu’une réunion avec les personnes en charge du dossier PLUi de la communauté urbaine est prévue le 23 mars à 13h30 à la mairie. Un conseil ordinaire est fixé au vendredi 11 mars à 20h30 à la mairie afin d’évoquer le sujet.
  • Sécurité routière : Le maire rend compte de la réunion avec le département du mois de janvier 2022 concernant la sécurité routière. La société ASCODE missionnée par le Département a réalisé une étude. Le département doit rédiger un rapport suite à cette étude.

Informations diverses :

  • Rappel des dates des élections présidentielles : 10 et 24 avril, législatives 12 et 19 juin 2022.
  • Les services du Cycle du déchet de la communauté urbaine souhaite afin d’augmenter l’offre de service pour le tri du verre, implanter une nouvelle colonne d’apport volontaire (verre) à l’angle de l’impasse des Chênes et de la route de l’Esse. Le conseil municipal est défavorable à cette proposition.

Le Côte d’Albâtre

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