Accueil » Dans nos communes » Les finances à l’ordre du jour

Les finances à l’ordre du jour

Archives

VERGETOT. Le conseil municipal valide à l’unanimité le projet de sécurisation du bourg.

Le Côte d'Albâtre

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Jean-Luc Hodierne a approuvé à l’unanimité le compte financier, l’affection des résultats comme suit : Excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2023 : 145 758,85 euros, Déficit d’investissement à reporter au budget 2024 : 5 730,90 euros. Le budget 2024 a été approuvé à l’unanimité qui s’équilibre en recettes dépenses : section fonctionnement : 345 154,96 euros, section investissement : 313 163,10 euros.

Il est décidé de maintenir le taux des taxes comme suit : Taxe foncière bâti : 41,29%, Taxe foncière sur le non bâti : 32,98%, Taxe d’habitation : 5,84%.

Participation financière cantine et garderie école : écoles de Turretot

Sur proposition de la commission des finances, il est décidé de supprimer à compter de la rentrée de septembre 2024, la participation de 1 euro par enfant par repas en sus du déficit cantine, la participation au déficit garderie. A l’unanimité, le conseil municipal donne pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, autorise M. le maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant. Un avenant sera rédigé entres les communes de Vergetot et Turretot.

Projet salle polyvalente

M. le maire rend compte au conseil municipal de l’analyse du chiffrage effectuée par le service des Grands Projets de la communauté urbaine concernant le projet de la salle polyvalente. Le chiffre au stade programme a été réalisé en 2022, les valeurs issues du chiffrage suite ESQUISSE sont de février 2024 :

2022 : Chiffrage au stade programme de l’opération : 840 876,62 euros HT soit 1 009 051,95 euros TTC.

2024 : Chiffrage phase Esquisse février 2024 : 1 106 145,57 euros HT soit 1 324 374,68 euros TTC.

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de suspendre le projet salle polyvalente (8 voix pour, 1 voix contre).

Chemin piétonnier dans la continuité de la route du Carreau à l’impasse du Bassin

M. le maire fait part que les subventions suivantes ont été accordées : Dotation Equipement aux Territoires Ruraux 14 930.55 (30%) Département 14 068,30 euros. Le fonds de concours sera sollicité auprès de la communauté urbaine.

Sécurisation de la traversée du bourg

Le maire rappelle au conseil municipal que la traversée du village présente un réel danger. La densité de circulation ainsi que le non-respect de la limitation de vitesse, rendent nécessaire la mise en place d’équipements au niveau sécurité. Le conseil municipal valide à l’unanimité le projet de sécurisation du bourg.

Tarif de la location de la salle communale

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif de la location de la salle communale, vaisselle incluse, à compter du 1er avril 2024 : aux personnes extérieures de Vergetot à 390 euros, aux vergetotais à 280 euros.

Le Côte d’Albâtre

Share

Poster un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.