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Nouvelle compétence des mairies

BEAUREPAIRE. La mairie a enregistré son premier Pacs.

Le Côte d'Albâtre


Depuis le 1er novembre, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) a été transféré à l’officier de l’état civil de la mairie. En conséquent, en France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant soit à l’officier d’état civil de la mairie de leur lieu de résidence, soit à un notaire.

Une mesure qui permettra de désengorger les tribunaux mais ne représentera pas un surcroit de travail pour les mairies, d’autant qu’on leur a retiré les cartes d’identité. Au lendemain de la date officielle de cette nouvelle compétence, la commune enregistrait son premier Pacs. Le maire Grégoire Micaux et Adèle Acher, secrétaire de mairie, ont ainsi eu le plaisir d’accueillir Lorelei Brière et Pieter Gallais pour signer et enregistrer leur contrat. A noter, seule l’identité est vérifiée, le contrat reposant sur une déclaration sur l’honneur. Les personnes doivent attester également qu’il n’y a aucun lien de parenté directe. Il existe une convention type mais chacun peut rédiger sa propre convention. Afin de permettre aux officiers de l’état civils d’assurer cette nouvelle compétence, le CNFPT organise une journée de formation, formation qu’ Adèle Acher a suivi le 17 octobre.

Le Côte d’Albâtre

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