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Les délibérations

ETRETAT. Le conseil municipal s’est réuni mardi dernier.


Réuni sous la présidence de Catherine Millet, le conseil municipal procède à l’étude des questions inscrites à l’ordre du jour :

Le premier point abordé lors du conseil municipal réuni sous la présidence de Catherine Millet concernait le casino d’Etretat : rapport de présentation 2017.

Contexte économique :
Chiffre d’affaires en hausse de 10% (de 2 616 969 euros à 2 878 935 euros) : développement des activités restauration et bar auprès de la clientèle touristique, développement des jeux (hausse de 17% du produit des machines à sous ). La fréquentation de l’établissement est en légère hausse de 1,9 % par rapport à l’exercice précédent. Dépenses en baisse de 9,3% (baisse des amortissements et des provisions). Le montant global des investissements s’est élevé à 245 000 euros réparti comme suit : terrasse bar 16 000 euros, informatique 11 000 euros, matériel d’exploitation 174 000 euros, téléphonie 13 000 euros, autre 31 000 euros. Investissement à venir : brise vent terrasse du restaurant, remplacement de matériel, réaménagement de la terrasse restaurant (maçonnerie, mobilier). 1,88 millions d’euros d’investissement sur six ans. Per de 141 000 euros en 2017.

Fréquentation du casino :
Le casino d’Etretat se place en avant-dernière position avant Veulettes. En 2008, Etretat était en 2ème position après Le Havre. La fréquentation de Fécamp et d’Yport a progressé, moins touchés qu’Etretat par la proximité géographique du casino du Havre qui a fait perdre la clientèle havraise.

Autres points à l’ordre du jour :

2. SEMINOR : Demande d’exonération de la Taxe d’Aménagement.
Afin d’en permettre l’équilibre financier, le conseil municipal décide d’exonérer de Taxe d’aménagement les logements qui seront construits dans le cadre du projet TENNIS II, en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme. Votes contre : M. Wattelle, Mme Soreau, Mme Hamel (2).

3. Tableau des effectifs du personnel :avancements de grades.
Le tableau des effectifs est modifié afin de permettre l’avancement de grades des agents qui ont réussi l’examen professionnel (adjoint technique principal de 2e classe) et le remplacement de deux agents qui partent à la retraite au 31/08. Le nombre de postes au total reste le même. A l’unanimité.

4. Mutualisation des travaux de voirie : groupement de commandes.
Question reportée au prochain conseil municipal, la compétence voirie étant reprse par la Communauté Urbaine au 01/01/2019, voir si nécessité de reconduire ce marché pour 2018.

5. Marché couvert : attribution de hallettes.
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer les hallettes sous le marché couvert (boutiques « Imagine » et « la maison du calvados » à la société V.A.S.H représentée par M. Aurélien Baucher au 1/08/2018, pour y exercer le même commerce. Redevances annuelles : 1 677,25 et 2 603,41 euros, révisables au 1er juillet.

6. Préfecture : convention tourisme et sécurité.
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser la signature d’une convention avec la Préfecture et le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime dans le cadre du programme « Tourisme et sécurité » dont l’objectif est la sécurité des visiteurs accueillis sur le site – par des mesures de prévention et de protection du site, et par la prise en charge des victimes en cas d’accidents ou d’incidents. M. Hondo est désigné comme référent dans ce dossier.

7. Vidéo protection : demande d’autorisation
M. Hondo informe l’assemblée que les travaux commenceront en octobre (durée 8 semaines) après accord des subventions.

8. Convention Actif Insertion : réfection d’une classe.
Le conseil municipal décide de confier à « Actif Insertion » la réfection d’une classe de l’école élémentaire. Coût : 2 160 euros. Durée des travaux (peinture) : 2 semaines. Contre : Mme Hamel (2). Abstention : Mme Soreau.

9. Convention de mise à disposition des locaux professionnels de santé.
Suite à l’acquisition par la ville de l’ancien cabinet médical situé avenue George V, le conseil municipal décidé à l’unanimité : 1. de mettre à disposition de la SCM George V le cabinet médical pour y exercer les activités de médecin généraliste, à titre gracieux la 1ère année. 2. de renouveler le bail des infirmières dans les conditions actuelles.

10 : Seine-Maritime attractivé : adhésion.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de renouveler son adhésion à Seine-Maritime Attractivité – fruit de la fusion des trois agences départementales suivantes : SME (Seine-Maritime Expansion), CDT (Comité Départemental du Tourisme) et ATD 76 (Agence Technique Départementale) , sans coût financier, afin de continuer de bénéficier des services du Département.

11. BP 2018 : décision modificative.
Par décision du Tribunal Administratif de Rouen en date du 10/04/2018, la ville d’Etretat doit annuler le titre de recettes émis à l’encontre de M. Sylvère Chaponet dans le cadre de la refacturation des frais de mise en sécurité de l’immeuble situé Cour d’Islande, d’un montant de 4 799,63 euros (vice de forme). Il est précisé que ce titre de recettes pourra être réémis. Le conseil municipal décidé à l’unanimité de valider la Décision Modificative suivante : Article 60632 : fourniture petit équipement – 5 000 euros, Article 672 : titres annulés sur exercice antérieur + 5 000 euros.

12. Subventions au assocations.
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 600 euros au club de football d’Etretat.

13. Groupement de commandes, fournitures de repas au restaurant scolaire.
Dans le cadre d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas dans les restaurants scolaires, les communes d’Anglesqueville, Etretat, Heuqueville, Hermeville, Villainville et le SIVOS de la Poterie-Cap-d’Antifer proposent de renouveler la convention afin de se regrouper. La commune d’Anglesqueville-l’Esneval est désignée comme coordonnateur du groupement chargé de réaliser l’appel d’offres. Le conseil municipal approuve cet accord à l’unanimité et désigne Mme Millet en qualité de représentant de la CAO pour Etretat.

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