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Les délibérations

BEAUREPAIRE. Le conseil municipal s’est réuni le 25 septembre.

Le Côte d'Albâtre


Le premier point abordé lors du conseil municipal réuni sous la présidence de Grégoire Micaux concernait le contrôle budgétaire. Dans un courrier du 3 juillet, Mme la Préfète indiquait une erreur sur la délibération du vote du compte administratif 2017.

En effet, selon l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote ». Lors du conseil municipal du 5 avril 2018, M. le maire s’était bien retiré lors du vote mais une erreur de nombre de voix a été faite dans la délibération. Sous la présidence de M. Lemesle, doyen d’âge, le conseil municipal approuve à nouveau à l’unanimité le compte administratif 2017, qui laisse apparaître : Fonctionnement : 90 633,78 euros, Investissement : 18 198,46 euros et Reste à réaliser en dépenses d’investissement : 38 891,59 euros donc besoin de financement : 20 693,13 euros qui sera prélevé en fonctionnement.

Fonds de Solidarité Logement

Le Fonds de Solidarité Logement permet d’apporter des aides financières pour le logement à des personnes en difficulté. Ce fonds est notamment constitué de participations financières de communes. En date du 2 août 2018, le Département a fait parvenir un courrier sollicitant la commune pour participer à hauteur de 0,76 euros par habitant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas contribuer au FSL pour 2018.

Comité de pilotage – syndicat mixte des bassins versants

En septembre 2017, le syndicat mixte des bassins versants (SMBV) a lancé une étude « Plans communaux d’aménagements d’hydraulique douce » afin de proposer la mise en place d’aménagements d’hydraulique douce (mares, fascines, haies…) pour ralentir les ruissellements, limiter les transferts de terre à l’échelle du bassin versant et assurer la protection des biens et des personnes. Cette étude concernait les territoires de la Communauté de Communes Campagne de Caux et Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral. En septembre 2018, les collectivités de la Communauté de Communes de Criquetot seront concernées avec une première réunion courant novembre. Un comité de pilotage devra être constitué, c’est pourquoi le SMBV demande de bien vouloir désigner un membre du conseil municipal. M. Frédéric Morisse est désigné membre.

Centre de gestion – protection sociale complémentaire

Le centre de gestion de Seine-Maritime lance une mise en concurrence de protection sociale complémentaire pour les agents. Elle permet de pouvoir bénéficier d’une compensation de salaire en cas de passage à demi-traitement ou en cas d’invalidité. Afin de lancer cette mise en concurrence et proposer une nouvelle convention à partir de 2020, le centre de gestion propose aux communes de lui donner mandat. Cela n’engage pas la commune à adhérer ensuite à la convention. Avant de délibérer à ce sujet, la commune doit envoyer un document au Comité Technique Intercommunal afin de l’en avertir. Le conseil accepte d’envoyer ce document et de prendre une délibération lors du prochain conseil.

Règlement général sur la protection des données

La nouvelle loi sur la protection des données, applicable à partir du 25 mai 2018, donne des obligations de contrôle des données conservées dans les administrations. Il est demandé aux communes de désigner un délégué à la protection des données (DPD) qui ne peut-être ni le maire ni la secrétaire de mairie, et de le déclarer auprès de la CNIL. M. Le maire présente un courrier du département proposant d’adhérer à l’Association pour le Développement et l’Innovation des Collectivités qui propose une mutualisation du DPD moyennant une adhésion de 290 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas adhérer à l’ADICO. M. Hautot propose d’approfondir le sujet afin de mettre en place nous-mêmes les contrôles préconisés dans les mois à venir.

Repas communal

Le repas communal s’est tenu le 23 septembre. Il a été décidé des tarifs suivants : 20 euros pour les personnes de moins de 65 ans, 30 euros pour les personnes extérieures, gratuit pour les personnes âgées de plus de 65 ans au 31/12/18 et payant pour leur conjoint. Ces tarifs ont été votés à l’unanimité.

Décision modificative

Afin de passer les écritures comptables concernant les travaux d’éclairage public et d’enfouissement des lignes, il convient de prendre la décision modificative suivante : Dépenses – chapitre 041 – article 21538 : 11 829,47 euros. Recettes – chapitre 041 – article 132 : 11 829,47 euros.

Questions diverses

– M. le Maire présente la carte de remerciements de la Famille Frébourg pour le décès de Norbert Frébourg.
– M. le Maire fait part des remerciements de la MFR de la Cerlangue ainsi que le Comité des Fêtes de Beaurepaire pour l’attribution de la subvention.
– M. le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes a connu un record de collecte de verre avec 79.22 tonnes récoltées au mois d’août, chiffre jamais atteint depuis 2004.
– M. le Maire informe le Conseil qu’une plainte a été déposée contre un habitant de Beaurepaire pour infraction aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme.
– Dans le cadre de la création la future Communauté Urbaine, il est demandé à chaque mairie de participer à des groupes de travail, M. Micaux s’est inscrit dans ceux concernant la voirie et les ordures ménagères.

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