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Les délibérations du conseil municipal

VERGETOT. Une conférence sur le compostage et jardinage durable/zéro déchets aura lieu le vendredi 3 avril.

Lors de la dernière séance, les membres du conseil municipal réunis sous la présidence de M. Patrick Dumoulin ont approuvé à l’unanimité le compte de gestion 2019 établi par M. le Receveur Municipal qui est conforme au compte administratif, approuvé le compte administratif 2019.

Il a été décidé de l’affectation du résultat comme suit : excédent de fonctionnement global cumulé au 31décembre 2019 : 149 876,83 euros – couverture d’autofinancement : 27 749,67 euros – affectation de l’excédent reporté en fonctionnement : 122 127,16 euros. Le conseil municipal a pris acte de la communication du budget primitif 2020 de la communauté urbaine et autorisé le transfert gratuit de l’ensemble des biens du domaine public nécessaire à l’exercice des compétences de la communauté urbaine.

Informations et questions diverses :

  • Dans le cadre de la semaine du compostage du 28 mars au 12 avril (en réalité 15 jours), une conférence sur le compostage et jardinage durable/zéro déchets, aura lieu le vendredi 3 avril à 18h à la salle des fêtes. La communauté urbaine va mettre à disposition des conteneurs pour les déchets ménagers (couvercle gris) et pour le tri sélectif (couvercle jaune) avant la fin du premier trimestre 2020. La distribution de ces équipements sera réalisée par un prestataire muni d’une lettre de mission de la communauté urbaine.
  • Les services du SDIS ont été interrogé sur la zone de couverture de défense incendie du Coudray Sud (route de Blésimare – RD 39). Ils ont recommandé d’implanter une citerne incendie de 120 m³ le long de la RD 39. M. le maire informe le conseil municipal qu’il a rendez-vous avec l’entreprise Bordelaise de Travaux pour l’étude de la faisabilité de la réserve incendie du Coudray Sud RD 39.
  • Il est fait du problème de rejet des eaux usées d’un habitant au niveau de la route de l’Orne. Un courrier va être envoyé au propriétaire concerné afin de faire le nécessaire rapidement.
  • La Maison d’Assistantes Maternelles « L’île aux Calinours » fait part d’un projet d’installation d’un bungalow d’environ 28 m² qui serait raccordé à la Maison d’Assistantes Maternelles afin d’agrandir les loceaux et d’assurer une meilleure qualité d’accueil aux enfants. Le conseil municpal est favorable à cette demande, sous réserve de l’autorisation de la puéricultrice en charge du secteur. Renseignements vont également être pris auprès du service d’instruction des autorisations d’urbanisme Le Havre Seine Métropole du pôle de Criquetot-l’Esneval.
  • La communauté urbaine a repris la compétence du transport scolaire des enfants. Le projet de convention scolaire entre la communauté urbaine, la commune d’Hermeville et la commune de Vergetot sera présenté au conseil communautaire.
  • Il va être procédé à la vérification des poteaux incendie par l’entreprise ALERT’INCENDIE.
  • M. le maire fait part de l’appel du service contrôle de légalité de la Préfecture de Rouen, qui doit notifier un retrait de la DP 076 734 19 A0006. Le courrier devrait être réceptionné dans les prochains jours.

Le Côte d’Albâtre

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