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Pas d’augmentation des taux des taxes locales

ANGLESQUEVILLE-L’ESNEVAL. Le conseil municipal fait un point sur les travaux de la salle polyvalente.

C’est à la salle polyvalente, lieu offrant toutes les conditions d’accueil et de sécurité nécessaire au regard des circonstances actuelles liées au COVID 19, que s’est réuni le conseil municipal sous la présidence du maire, Patrick Lefebvre. Il a d’abord été procédé au vote des taux des deux taxes locales. A partir de 2020, la taxe d’habitation sera supprimée pour les résidences principales sans création ou augmentation des impôts. Dès 2021, pour les communes, la perte des recettes qui en résultera sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncières sur les propriétés bâties.

Après avis de la commission des finances en date du 4 juin, le maire propose de ne pas augmenter pour 2020 les taux du foncier bâti et foncier non bâti. A l’unanimité, le conseil municipal reconduit les taux des deux taxes, soit foncier sur le bâti 15,62% et non bâti 33,22% et prend acte du maintien de la taxe d’habitation à son taux 2019 soit 8,32%. Puis le montant des subventions qui seront allouées au titre de l’année 2020 aux différents associations a été voté pour un un montant global de 4 580 euros. Le maire présente le budget primitif 2020 équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 503 144,19 euros pour la section de fonctionnement, 842 413,89 euros pour la section investissement (cette somme tient compte de l’emprunt et des subventions pour les travaux de la salle polyvalente. A l’unanimité le conseil municipal approuve le budget primitif.

Gardiennage de l’église :
Le conseil municipal reconduit l’indemnité pour l’année 2020 à la personne chargée du gardiennage de l’église.

Prix du repas scolaire :
Le conseil municipal fixe le prix du repas à la cantine scolaire à 3,55 euros à compter du 1er septembre 2020.

Tarifs de la garderie :
Le conseil municipal reconduit les tarifs de la garderie pour l’année 2020-2021 à savoir : 1,50 euros la demi-heure et 3 euros de l’heure.

Contrat adjoint technique territorial :
Le maire rappelle que par délibération en date du 27 mai 2019, le conseil municipal avait autorisé le recrutement d’un adjoint technique. Le contrat arrivant à son terme le 31 août, il convient de prendre position concernant le renouvellement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le maire à renouveler le contrat pour une durée d’un an à raison d’une durée hebdomadaire de service fixée à 17,49/35ème et à signer le contrat.

Point sur les travaux de la salle polyvalente et projet de l’assurance dommages ouvrages :
M. Eric Mabire fait le point des travaux de la salle polyvalente. Après réflexion, il a été décidé de reporter la fin des travaux de réhabilitation à l’été 2021 afin d’établir la liaison entre les deux salles. La partie extension sera terminée en octobre 2020. Le maire présente le projet de l’assurance dommages ouvrages concernant les travaux de réhabilitation et d’extension de la salle polyvalente. A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition.

Commission d’appel d’offres :
Considérant qu’à la suite des élections municipales du 15 mars, il convient d’élire les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Cette élection doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus forte reste. Sont élus en tant que délégués titulaires : M. David Brulin, M. Eric Mabire et M. Damien Rioult. Sont élus délégués suppléants : M. Frédéric Delahais, M. Stéphane Roger, M. Christophe Rousselin.

Modification des statuts de la communauté urbaine :
Avant le 31 décembre 2020, la communauté urbaine devra harmoniser et synthétiser la rédaction de ses compétences obligatoires et facultatives en prenant en compte l’effectivité de leur exercice et leur contenu. En effet, les compétences transférées à la communauté urbaine à titre facultatif doivent être définies le plus précisément possible car, en vertu des principes d’exclusivité et de spécialité, un établissement public ne peut agir hors des compétences qui lui ont été transférées et les communes ne peuvent agir dans le champ des compétences transférées. Ainsi, au cours de sa réunion du 13 février 2020, et conformément à l’article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a, par délibération, approuvé la modification de ses statuts et a décidé de demander aux 54 communes membres, d’autoriser ces modifications statutaires afin d’homogénéiser les compétences facultatives résultant de la somme des compétences exercées par les trois anciennes communautés fusionnées.

Désignation des délégués représentant la commune au sein de l’association pour le Développement et l’Innovation Numérique des Collectivtés (ADICO) :
Considérant l’adhésion de la commune à l’ADICO, considérant la nécessité, suite au renouvellement des conseils municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’ADICO, le conseil municipal désigne M. David Brulin en qualité de délégué titulaire et M. Michel Souin en qualité de délégué suppléant.

Autres délibérations :

  • Le maire rappelle que l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne les délégations au maire.
  • Devis : Le conseil municipal choisit le devis de la société LANEF pour le remplacement du lave-vaisselle, accepte le devis de la société Cosoluce pour le remplacement du système informatique de la mairie.
  • Commission communale des impôts directs (CCID) : Considérant que la désignation des communes doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, considérant que le conseil municipal doit procéder, à la demande de M. le Directeur régional des Finances Publiques de Haute-Normandie, à l’établissement d’une liste de contribuables comptant douze noms pour les membres titulaires et douze noms pour les membres suppléants parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et les six membres suppléants constituant la commission communale des impôts directs, après délibération, le conseil municipal dresse la liste des personnes.

Le Côte d’Albâtre

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