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Les délibérations du conseil municipal

LE TILLEUL. Des travaux sont inscrits au programme de la municipalité.

L’ordre du jour du conseil municipal réuni sous la présidence de Raphaël Lesueur a débuté par le renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs. Il a été décidé de proposer à la communauté urbaine : Raphaël Lesueur, commissaire titulaire et Martine Gordien, commissaire suppléant. A suivi la désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Transférées).

Cette commission a pour rôle de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et Etablissement public de Coopération Intercommunale (EPCI). Elle vise à assurer l’équité financière entre les communes et la communauté urbaine en apportant transparence et neutralité financière. La composition a été fixée par le conseil communautaire comme suit : Le Havre, 9 titulaires et 9 suppléants, Montivilliers, 2 titulaires et 2 suppléants, 52 autres communes, 1 titulaire et 1 suppléant. Le maire propose de désigner Raphaël Lesueur titulaire et Martine Gordien suppléante. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Aménagement du grenier de la mairie en salle d’archive

Le maire rappelle que les membres du conseil municipal ont été invités à constater l’état du grenier de la mairie. Le grenier accueille actuellement les archives communales. Ce local n’est pas isolé. Il est donc prévu de remplacer le plancher, de rénover une partie de la charpente, d’isoler les murs et la cage d’escalier, de remplacer les tabatières par des fenêtres de toit afin d’apporter plus d’éclairage. A ces travaux s’ajouteront également le remplacement des portes et fenêtres de la mairie (chaufferie et bureau adjoints). Le maire précise que ces travaux permettront de renforcer l’isolation thermique et de conserver les archives des les meilleures conditions possibles. Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux s’élève à 33 300,28 euros HT avec un plan de financement : D.E.T.R (30%) 9 990,08, Département (25%) 8 325,07, Autofinancement 14 985,13. A l’unanimité le conseil approuve le programme des travaux et valise le coût prévisionnel, le plan de financement et autorise et charge le maire à déposer les dossiers de demande de subvention et donne mandat au maire ou à défaut aux adjoints de signer tous les actes utiles à l’exécution de la présente délibération.

Contrat d’entretien des vitreries des bâtiments communaux

Le maire explique qu’actuellement le nettoyage des vitres des bâtiments communaux est réalisé par Mme Delahaye, agent d’entretien et précise qu’elle travaille seule et utilise un escabeau pour les vitres en hauteur. Le code du travail indique qu’il est interdit d’utiliser un escabeau comme poste de travail. Le maire propose au conseil, afin d’être en conformité avec la législation en vigueur, de confier le nettoyage à un prestataire extérieur. Deux sociétés ont été consultées. A l’unanimité, il est décidé de retenir l’entreprise La Normande de Nettoyage du Havre pour un montant mensuel de 210,86 euros TTC.

Mur de l’école

Le conseil est informé que des travaux d’urgence d’un montant de 3 934,48 euros TTC seront réalisés sur le mur de l’école face Est par l’entreprise SARL Clément.

Tableau d’information tactile

Le maire suggère au conseil l’acquisition d’un tableau d’informations tactile. Ce panneau sera installé au niveau de la supérette. Ce panneau sera un outil de communication précieux pour relayer les différents informations auprès de la population. Une première proposition a été reçue et s’élève à 14 565 euros. D’autres devis seront sollicités. A l’unanimité, le conseil municipal accepte le principe de cette acquisition.

Autres

  • M. Alain Marette, M. Gilles Maguet et M. Jean-Jacques Baray sont nommés référents intempéries (neige, inondations,vent…). Ils assureront une surveillance et recenseront tous les problèmes au niveau des infrastructures communales et des bâtiments.
  • La haie du stade longeant la rue de Mer sera arrachée prochainement. Le coût de ces travaux s’élève à 4 550 euros HT.

Le Côte d’Albâtre

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