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Comptes, budgets, investissements à l’ordre du jour

BEAUREPAIRE. Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes locales.

Le 9 avril, la séance du conseil municipal réuni sous la présidence de Carol Gonduin s’est ouverte sur le compte administratif 2020. A l’unanimité, le conseil municipal a adopté, sous la présidence de M Cottard, doyen, le compte administratif présentant les résultats suivants : Fonctionnement : + 61 629,54 euros, Investissement : – 45 575,13 euros, reste à réaliser en dépenses d’investissement : 26 197 euros et reste à réaliser en recettes d’investissement : 39 037,80 euros – Besoin de financement : 16 054,41 euros.

Ces résultats seront repris au budget primitif 2021. Le compte de gestion de M le receveur, en parfaite concordance avec le compte administratif, a été approuvé à l’unanimité. Puis il a été abordé les taxes locales. Par délibération du 4 juin 2020, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à : Taxe foncière bâti : 11,82 %, taxe foncière non bâti : 32,63 %. A compter de 2021, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçu. En contrepartie, le taux TFB du département (25,36%) est transféré aux communes. Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFB de la commune est de 37,18 %, soit le taux communal de 2020, 11,82 % plus le taux départemental 2020, 25,36 %. Suite à ces informations, il est proposé de prendre acte du nouveau taux de référence de TFB et de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021, soit Foncier bâti : 37,18% et foncier non bâti 32,63% (adopté à l’unanimité).

Associations
Il est rappelé que les associations n’ont pas pu fonctionner comme les autres années en 2020 suite à la situation sanitaire, que les subventions communales sont accordées aux associations retournant un dossier complet, que l’année dernière, il avait été versé une subvention au comité des fêtes, au club des jonquilles et la coopérative scolaire. Il est proposé pour 2021 de ne pas donner de subventions dans l’immédiat mais de verser une subvention exceptionnelle si besoin dans l’année. La commission animation se tient à leur disposition pour relancer leurs activités. Décision adoptée à l’unanimité. Concernant la coopérative scolaire, il est proposé de renouveler le versement de 1 700 euros en 2021 (adopté à l’unanimité).

Investissements
Il est décidé de pérenniser l’étude de l’implantation des écluses sur la RD32, de refaire l’éclairage du secrétariat, d installer des occultants dans la cour du futur logement de l’école, de valider le devis pour la vérification des hydrants, de demander un audit énergétique pour l’école.

Budget primitif 2021
M. Hautot, président du Sivos, a expliqué en début de séance que suite au changement de gestion du budget du Sivos malgré la crise sanitaire, le syndicat est excédentaire cette année. Au vue de la baisse des enfants beaurepairais sur le RPI, la participation communale 2021 a baissé par rapport à 2020 et ce malgré la hausse de la qualité des repas qui induit une hausse du coût des repas compensée par les communes. Après lecture des différents articles, le conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2021 équilibré en recettes et dépenses à la somme de 415 762,28 euros en fonctionnement et à 226 973,76 euros en investissement.

Logements communaux
Il est rappelé que le logement du presbytère subventionne par la Préfecture a son loyer bloqué jusqu’au 30 juin 2021. Il est proposé de vérifier les conditions de révision du loyer. Concernant le logement de l’école, les travaux étant terminés, il est proposé de fixer le loyer à 550 euros.

SDE76
Vu la délibération 2020-09-25/61 de la commune de Saint-Valéry-en-Caux demandant l’adhésion au SDE76, la délibération 20-11-18-32 par laquelle la communauté de communes de la Côte d’Albâtre accepte d’étendre son périmètre d’adhésion au SDE76 à la commune de Saint-Valéry-en-Caux, la délibération du 18 février 2021 du SDE76 acceptant cette adhésion, considérant que l’adhésion n’est possible qu’avec l’accord de l’assemblée du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises, que la consultation de la CDCI n’est pas requise, que chaque adhérent disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE 76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l’adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable) et qu’il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux, que la commune a délibéré pour transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions, la redevance d’occupation du domaine public occupé par le réseau électrique, la TCCFE, soit entre 95 et 105 00 euros par an, que le volume des travaux demandé par la communauté de communes de la Côte d’Albâtre sera identique après adhésion de la commune de Saint-Valéry-en-Caux, ce qui permet au SDE76 d’assurer le financement des travaux et la charge de travail, qu’il n’y a pas d’emprunts communaux à reprendre, que la commune sera membre de la CLE 5, il est proposé d’accepter l’adhésion de la commune de Saint-Valéry-en-Caux au SDE76 et d’étendre le périmètre de l’adhésion de la communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valéry-en-Caux. Après cet exposé, le conseil municipal accepte l’adhésion de la commune de Saint-Valéry-en-Caux, accepte d’étendre le périmètre.

Divers :

  • Step du Tilleul : Une information est donnée concernant la Step du Tilleul pour le projet de nouvelle station d’épuration (date de la Comcom de Criquetot). Il était nécessaire de refaire une station par rapport à l’état et à la saturation des bassins existants. Le choix du site n’est pas judicieux, la zone des servains est une plateforme avec une mare, un verger, le projet est à l’encontre d’une politique active de biodiversité. Le choix de la parcelle a été un choix opportuniste étant donné l’urgence à trouver un site. De nombreux travaux coûteux sont à prévoir comme la création totale d’une voirie. Un collectif se monte pour faire changer le lieu du projet (demande de rencontre avec le vice-président de la CU).
  • Un spectacle aura lieu le 10 juillet : déambulation dans la nature via la Métropole en Seine.

Le Côte d’Albâtre

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