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Les tarifs de la garderie sont reconduits

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ANGLESQUEVILLE-L’ESNEVAL. Désormais, les chemins ruraux portent un nom.

Le Côte d'Albâtre

Le 1er point abordé lors du conseil municipal du 31 mai sous la présidence de Patrick Lefebvre portait sur le prix du repas scolaire. Suite à l’obligation de l’application de la loi Egalim (50% de produits locaux et 20% de produits bio), le coût d’achat du repas a augmenté de 0,31 centimes. A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de repartir cette hausse de la façon suivante : 50% à la charge de la commune, 50% à la charge des parents et fixe le prix du repas à 3,70 euros à compter du 1er septembre.

Il a été décidé, à l’unanimité, de fixer à partir du 1er septembre, à 1,85 euros le prix pour le service rendu à un enfant qui ne pourrait pas manger le menu proposé par la société de restauration sous couvert d’un certificat médical et qui confierait un repas à faire réchauffer, de reconduire les tarifs de la garderie pour l’année 2021-2022 à savoir : 1,50 euros la demi-heure et 3 euros de l’heure.

Autres délibérations :

  • Suite aux deux propositions de la société Desk présentées par M. le maire concernant le remplacement du photocopieur de la mairie, il est décidé à l’unanimité d’accepter le devis et de choisir l’achat plutôt que la location.
  • M.Eric Mabire présente les travaux supplémentaires concernant la réhabilitation de la salle polyvalente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à ces avenants.
  • Le maire expose au conseil municipal que le Département de Seine-Maritime sollicite le concours de la commune pour participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J) pour l’année 2021.Il est décidé à l’unanimité d’attribuer une subvention au F.A.J.
  • Le conseil municipal reconduit l’indemnité pour l’année 2021 attribuée à la personne chargée du gardiennage de l’église.
  • Demande d’adhésion au SDE76 de la commune de Saint-Valéry-en-Caux. Le conseil municipal accepte l’adhésion de la commune de Saint-Valéry-en-Caux au SDE76 et accepte d’étendre le périmètre de l’adhésion de la communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valéry-en-Caux.

Transfert de voirie à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Le conseil municipal décidé à l’unanimité d’autoriser le transfet en pleine propriété, à titre gracieux, des 10,56 km de linéaire de voirie de la commune au profit de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le nombre de kilomètres de voirie transférés à la CU pourra, le cas échéant, être ajusté selon les mêmes modalités – d’autoriser M le maire a signer tout document et effectuer toutes démarches nécessaires à l’aboutissement du dossier.

Inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) des chemins ruraux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’inscription au PDESI.

Chemins ruraux

Vu le code général des collectivités territoriales, considérant la nécessité de nommer les chemins ruraux appartenant à la commune, le conseil, à l’unanimité, décide de nommer les chemins ruraux ainsi qu’il suit :

  • Chemin vicinal ordinaire 2 : Chemin des Prés Prolongés
  • Chemin rural N° 1 : Chemin de la Charretée de Vesce
  • Chemin rural N° 9 : Chemin de Huguenot
  • Chemin rural N° 23 : Chemin de la Martinique
  • Chemin vicinal ordinaire 3 : Chemin du Colombier
  • Chemin rural N° 14 : Chemin du Divisé
  • Chemin rural N° 13 : Chemin des Pins
  • Chemin rural N° 4 : Chemin de la Chaumière
  • Sente rurale : Sente des Peupliers
  • Chemin vicinal ordinaire N° 7 : Chemin des Marronniers
  • Chemin rural ordinaire N° 22 : Chemin de la Briqueterie
    Chemin le Petit Chemin
  • Sente rurale : Chemin des Pommiers

Questions diverses

  • Devis Lanef concernant l’achat de mobilier pour l’extension de la salle polyvalente. Après réflexion, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis Lanef.
  • Fêtes des mères : Mme Christelle Bachelt, adjointe aux écoles informe le conseil qu’une plante a été donnée aux enfants de l’école à l’occasion de la fête des mères.

Le Côte d’Albâtre

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