BEAUREPAIRE. Les travaux de réhabilitation de la mairie vont être réalisés de septembre à mars 2026.
A l’ordre du jour du conseil municipal réuni sous la présidence de Carol Gonduin, était inscrit les travaux de réhabilitation, travaux portant notamment sur la réhabilitation énergétique et le remplacement du plancher du secrétariat de la mairie (tout le bâtiment) qui vont être réalisés de septembre 2025 à mars 2026. L’article 75 du code civil stipule que le mariage doit être célébré en mairie. Il existe néanmoins des dérogations possibles notamment en cas de travaux, selon la rubrique 393 de l’instruction générale relative à l’état civil (L’IGREC).
Le conseil municipal doit délibérer après en avoir référé au parquet (demande faire par écrit le 24 juin 2025). Les mariages peuvent alors être célébrés temporairement dans un local annexe de la mairie. Depuis l’adoption de la loi du 20 décembre 2007, le conseil municipal peut également se réunir et délibérer à titre définitif dans un autre lieu que la mairie. Ce lieu ne doit pas contrevenir au principe de neutralité. Il doit offrir les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires, il doit permettre enfin, d’assurer la publicité des séances. En conséquent, pendant cette période, en fonction de la date de démarrage et de l’avancée des travaux, le bâtiment communal faisant office de cantine, situé 3 rue du bocage, sera affecté à la célébration des mariages, baptêmes civils et tout autre cérémonie solennelles, publiques et républicaines ainsi que les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires. De plus, les services d’accueil du public sont eux transférés dans le bureau de la directrice de l’école et dans la salle de classe attenante (ancienne mairie). Un espace bureau directrice sera matérialisé dans la salle ( 1, rue du bocage) et les réunions du conseil municipal y auront lieu.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le lieu choisi temporairement le bâtiment communal « cantine » pour la célébration de cérémonies officielles, notamment les mariages et les baptêmes civils et les élections, d’approuver le lieu choisi temporairement classe 1 et bureau de la directrice pour l’accueil du public et la tenue des réunions du conseil municipal, d’autoriser M. le mare et ses adjoints, en tant qu’officiers d’état civil, à célébrer les cérémonies officiels, notamment les mariages et les baptêmes civils, à organiser les réunions du conseil municipal et les élections à la cantine pendant la période des travaux dans la mairie, 1 rue du carreau. Vote : adopté à l’unanimité.
La réhabilitation thermique de la mairie fait l’objet d’un marché de travaux en procédure adaptée avec publicité. M. le maire rappelle que cette consultation en procédure a été lancé sur la plateforme Marchés publics ADM76, profil d’acheteurs : https://marchespublics.adm76.com, le vendredi 22 avril 2025 pour une remise des offres le 23 mai 2025 à 12h. Il s’agit d’un marché alloti. Consultation à laquelle neuf entreprises ont candidaté. Les critères de jugement étaient les suivants : Prix 40% / Valeur technique 60%. Après études des offres, selon les critères définis dans le règlement de consultation, l’analyse des offres a permis de désigner les attributaires : Lot 1 Gros œuvre, entreprise Cressent, lot 2 ossature bois-bardage, entreprise SARL Berdeaux Leroux, lot 3 menuiserie extérieures aluminium, entreprise BP agencement, lot 4 menuiseries intérieures – cloisons – doublage – faux plafond, entreprise BP Agencement, lot 5 revêtements de sol, entreprise GAMM, lot 6 peinture, entreprise ABBEL, lot 7, plomberie – chauffage – ventilation, entreprise SAS Delamotte, lot 8 électricité, entreprise Comelec. Le conseil autorise le maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que tout autre document y rapportant, dit que les crédits seront inscrits au budget de la commune.
Le conseil municipal approuve la demande de M.le maire de solliciter une subvention auprès du Département et de la Communauté Urbaine pour les travaux de réhabilitation énergétique de la mairie. Après discussion, le conseil confirme l’engagement de cette opération et autorise M. le maire à solliciter les subventions du Département et de la CU et signer tout document relatif à ce sujet.
Le Côte d’Albâtre
