Accueil » Dans nos communes » Les délibérations

Les délibérations

VERGETOT. Des travaux de voiries ont été décidés lors du dernier conseil municipal.

Le Côte d'Albâtre


Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Patrick Dumoulin, après en avoir délibéré, décide d’émettre un avis favorable sur l’arrêté préfectoral du 17 avril 2018 de Mme la Préfète dressant la liste des établissements publics inclus dans le projet de périmètre, la catégorie et les statuts de la nouvelle communauté urbaine, de particper au financement du Fonds départemental d’Aide aux Jeunes pour l’année 2018.

Vu le courrier adressé par Mme la présidente de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval en date du 16 mars 2018 notifiant l’attribution de compensation 2018, il a été décidé d’arrêter le montant de cette attribution pour la commune de Vergetot. Il a été décidé d’approuver la convention d’instruction des autorisations et actes d’urbanismes entre la Com’com du canton de Criquetot et la commune de Vergetot, de poser une douche à la Maison d’Assistantes Maternelles, de prendre en chage le coût du transport scolaire pour les enfants scolarisés aux écoles de Turretot. Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 février 2018 approuvant le PLU et considérant la volonté communale de permettre l’application des règles contenues aux différents articles du règlement du PLU, fixant notamment les caractéristiques des clôtures, le conseil municipal décide de soumettre à la déclaration préalable les travaux d’édification de clôtures sur la totalité du territoire communal.

Travaux de voirie :
Il est décide d’étudier la mise en place des ralentisseurs route de l’Esse, de créer un petit rond-point route de la Cavée, de poser un miroir au carrefour route de la Cavée et route du Calvaire, d’effectuer la réfection du marquage au sol sur une partie de la commune. La prolongation du chemin piéton de la route du carreau jusqu’à l’impasse du bassin est adoptée à l’unanimité. Le projet sera inscrit sur le budget 2019.

Défense incendie :
Le dossier DETR concernant la pose de poteaux incendie est réputé complet. L’accord pour la pose de trois poteaux (impasse des Châtaigniers et route du Carreau) sera prochainement envoyé à Eaux de Normandie.

Informations diverses :
M. le Maire fait part que le recensement des habitants de la commune de Vergetot se déroulera du 17 janvier 2019 au 16 février 2019, qu’à compter du 27 juin 2018 la généralisation de la collecte en porte à porte du sélectif dans la commune sera mise en place. Un guide du tri et des sacs seront distribués aux habitants de la commune courant juin.
– Les travaux (effectués par le département) de réfection d’enrobé sur la commune RD 925 Le Coudray route du Colombier vont être prochainement commencés.
– Adaptation locale du périmètre de sécurité de l’indice 76734-026 : Suite au rapport présenté par la société Explor-e et au regard de ces élements, il est ainsi possible de conclure qu’aucun puits à une carrière souterraine de type « cailloutière » n’est situé au droit de l’habitation et de son extension. Le conseil municipal approuve l’aménagement local du périmètre de sécurité de l’ICS76734-026.

Le Côte d’Albâtre

Share

Poster un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.