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Une motion contre le projet de fermeture des trésoreries locales

VERGETOT. Les travaux de sécurisation du carrefour route de la Cavée/route de l’Esse devraient être réalisés au 1er trimestre 2020.

Lors du conseil municipal réuni sous la présidence de Patrick Dumoulin, il a été approuvé à l’unanimité le principe de la révision libre des attributions de compensations et d’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive de la commune pour l’année 2019, soit 17 033 euros en fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité d’autoriser M. le maire à signer la convention cadre fixant les modalités de remboursement des consommations d’énergie entre la Communauté Urbaine et la commune ainsi qu’à signer les conventions subséquentes avec la Communauté Urbaine.

Projet de fermetures des trésoreries locales

Le maire propose au conseil municipal d’adopter la motion suivante qui est adressée à M le Préfet de Région et à Mme la direction régionale des Finances publiques. Les collectivités locales de Seine-Maritime ont été alertées d’un projet de fermeture massive des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que des trésoreries locales, véritables services publics de proximité. Considérant que les communes ne peuvent être privées de véritables services publics de proximité, en particulier comptables et fiscaux, que les collectivités souhaitent le maintien d’un comptable de proximité, doté d’un réel pouvoir de décision et de moyens matériels et humains lui permettant d’accomplir sa tâche et refusent de dépendre d’un service comptable éloigné qui gérera plusieurs centaines de collectivités et ne pourra faire que du traitement de masse, considérant que la disparition des services publics conduirait inéluctablement à la poursuite de la désertification des communes rurales, alors même que nos populations ont besoin de cohésion sociale et territoriale, au moment où les collectivités mettent en œuvre des politiques de développement durable et veillent à préserver l’utilisation des deniers publics, la fermeture des trésoreries imposeraient aux usagers et au personnel administratif de l’Etat et des collectivités de multiplier les déplacements et pour la commune de Vergetot de se rendre à Harfleur distante de 20 km du poste de rattachement actuel, 3 km. Ce choix de restructuration, au nom de la rationalisation budgétaire, ne faciliterait ni la tâche des régisseurs de recettes, ni des administrés, notamment les personnes âgées dans la résolution des formalités juridiques et comptables auxquelles ils sont assujettis. Par ces motifs, la commune déplore cette politique d’allégement des effectifs du service public et le transfert de charges aux communes aux ressources contraintes. A l’unanimité, les membres du conseil municipal s’opposent à ce projet de restructuration et demande instamment par la présente motion, de ne pas mettre en œuvre le projet de fermeture des services des impôts et des trésoreries, décision qui porterait un préjudice important au service public de proximité en milieu rural et ne manquerait pas de renforcer la fracture territoriale et numérique.

Défense incendie

M. Jean-Luc Hodierne, 1er adjoint rend compte de la réunion avec l’adjudant-chef Bachelet du 14 novembre dernier. Au vu de ces éléments, il en ressort que le conseil municipal devra étudier à nouveau l’analyse du risque habitation afin de déterminer au mieux l’implantation de poteaux incendie ou de citernes dans les zones UH et UA. Il est évoqué les citernes incendie souples (bâches). Le maire informe le conseil qu’un cabinet spécialisé sera mandaté par la Communauté Urbaine afin de faire un état des lieux de chaque commune concernant la défense incendie.

Projet de sécurisation du carrefour route de la Cavée / Route de l’Esse

Le maire présente le projet de sécurisation du carrefour : pose d’un dôme + 0.10 cm en pavés résine, panneaux Cédez le passage et marquage au sol. Ces travaux seront réalisés courant février mars 2020.

Divers :

  • Un contrat de location de deux radars pédagogiques a été mis en place pour une durée de 5 ans. Les radars seront posés en début d’année. Il est soulevé le point de la souscription d’un contrat assurance pour les radars.
  • Le service Filbus a été mis en place depuis le 2 décembre par la Communauté Urbaine. Le point d’arrêt est situé place de l’Eglise.
  • La pose des panneaux de rue est en cours.
  • Les tables et les bancs ont été posés et les jeux d’enfants sont arrivés. Ils seront posés en janvier au terrain de sport.

Le Côte d’Albâtre

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