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Les délibérations du conseil municipal

BEAUREPAIRE. La mairie met en place le dispositif « PanneauPocket ».

A l’ordre du jour du conseil municipal (25 janvier) réuni sous la présidence de Carol Gondouin, maire, il est présenté le tableau des commandes de masques lavables et jetables faits avec la communauté urbaine au début de la pandémie (procédure d’achat groupé). Une contribution financière est demandée à chaque commune ce que les élus ne trouvent pas normal.

Le conseil municipal décide d’autoriser le maire à signer la convention de partenariat avec la communauté urbaine dans le cadre du financement FSE, de verser au bénéfice de la CU sa contribution financière d’un montant de 778,03 euros conformément à la convention de partenariat (4 voix pour, 3 contre, 3 absentions).

Trésor public

  • Heures supplémentaires pour fonctionnaires à temps complet

Le maire expose au conseil que la compensation des heures supplémentaires peut-être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25h par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale. Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S sont les suivants : adjoint technique de 2e classe à temps complet.

  • Sous-compteurs eau logements communaux (presbytère et école)

Un avenant du bail du logement du presbytère va être fait pour y inclure que : « Outre le loyer, le locataire devra rembourser au bailleur et sur justification, les charges récupérables telles qu’elles sont définies par l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989, notamment : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, une quote-part de l’eau sera déterminée suivant les compteurs décomptant. Un décompte de l’eau sera effectué une fois par an. Un mois avant cette régularisation, le bailleur devra communiquer au locataire le décompte par nature de ces charges ». Proposition acceptée à 10 voix.

Travaux

  • Reprise des concessions : le conseil décide de retenir le devis des pompes funèbres et marbrier Gérard Burette d’un montant de 18 345 euros HT soit 22 014 euros TTC. Le conseil autorise le maire à faire une demande de subvention DETR 2021 pour l’opération de reprise de concessions et à signer tous les documents concernant cette demande.
  • Les travaux du logement communal seront terminés à la fin du mois. Le loyer sera fixé prochainement. Le conseil municipal propose de numéroter ce logement 3 bis rue du Bocage. L’arrêté municipal correspondant sera établi prochainement.
  • Un devis a été fait pour la mise en place de PanneauPocket, application permettant d’envoyer des alertes ou informations aux habitants qui auront installés l’application sur leur smartphone. Il est décidé de signer le devis pour un an et de faire un bilan en septembre 2021 de l’utilisation et du retour des utilisateurs de l’application. Proposition acceptée à 10 voix.

Questions diverses

  • GR21/Bois : Les élus en charge du dossier font un retour des différentes actions menées suite aux dégradations constatées sur le chemin GR21. Les mairies de Beaurepaire et de Pierrefiques, assisté de la Directrice de l’Union Régionale des Collectivités Forestières en lien avec les acteurs de la filière régionale forêt/bois, ont rencontré le propriétaire et gestionnaire du bois. Il leur a été demandé de trouver une solution rapide. De plus, un recueil de photos avant dégradations sera demandé.

Le Côte d’Albâtre

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