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Les délibérations du conseil

BEAUREPAIRE. .Le conseil municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires.

Le Côte d'Albâtre

Lundi 11 octobre, le 1er point abordé par le conseil municipal réuni sous la présidence de M Carol Gondouin, maire, concernait le Fonds de Solidarité Logement. Le Fonds de Solidarité Logement permet d’apporter des aides pour le logement à des personnes en difficulté. Ce fonds est notamment constitué de participations financières de communes. En date du 13 juillet, le Département a fait parvenir un courrier sollicitant la participation de la commune à hauteur de 0,76 euros par habitant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas contribuer au FSL pour l’année 2021, reconductible tacitement sur 2022 et 2023. Le maire explique qu’il est possible pour la commune de reverser la somme reçue de l’Etat pour les frais des élections à l’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, catégorie C pour son travail post et préélectoral. Les travaux supplémentaires effectués à l’occasion de consultations électorales peuvent être rémunérés sous la forme d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). La trésorerie a demandé aux services communaux de prendre une délibération afin de consolider le versement des IHTS, chose faite le 25 janvier 2021 mais uniquement pour les adjoints techniques de 2e classe à temps complet. Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération. A l’unanimité, il est décidé d’instaurer le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour travaux électoraux à tous les agents titulaires et contractuels de catégorie B et C dès lors que ces travaux sont réalisés en dehors de leur durée légale de service.

Centre de gestion

Le maire expose la demande du Centre de Gestion 76 pour engager la procédure de mise en concurrence pour la souscription à un contrat groupe d’assurance statutaire sans engagement pour la commune.Le conseil adopte le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime d’engager la procédure pour la commune

Seine Maritime Attractivité

Suite au bilan énergétique mené pour la rénovation énergétique de la mairie, il apparaît qu’un marché à procédure adapté est à mettre en place. Afin de mener à bien ce projet, il est décidé à l’unanimité :

  • d’adhérer à Seine Maritime Attractivité et de solliciter l’intervention du pôle ingénierie en tant qu’assistant au maître d’ouvrage (AMO), cette intervention comprenant la rédaction et le suivi de l’ensemble des marchés publics nécessaires à la réalisation de l’opération de travaux ainsi que l’assistance générale pendant toute la durée du projets (subventions, contentieux…).
  • de régler la cotisation annuelle au SMA (0,50 euro /habitant soit 253,50 euros) ainsi que la facturation lors de la réalisation des travaux, à hauteur de 1% du montant des travaux plafonné à 2 500 euros.
  • d’autoriser M le maire à effectuer les démarches sus-énoncées et signer tout document à ce sujet.

Autres :

Projet rénovation énergétique de la mairie : Le conseil municipal autorise le maire à faire toutes les demandes de subventions pour l’opération rénovation énergétique de la mairie et à signer tous les documents concernant ces demandes de subventions.
Subventions Projet sécurisation de la RD32 et Projet réserves incendie : Le conseil autorise le maire à faire toutes les demandes de subventions et à signer tous les documents concernant ces demandes de subventions.

Le Côte d’Albâtre

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