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Les délibérations du conseil municipal

BEAUREPAIRE. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la liste des sept élus susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs.

Vendredi 10 juillet, le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Carol Gondouin, maire a procédé à l’élection des grands électeurs en vue des élections sénatoriales du 27 septembre. M. Carol Gondouin est élu délégué (10 voix, un bulletin nul). Sont élus suppléants : M. Grégory Durande, M. Pierre-Emmanuel Hautot et Mme Sandrine Lechevalier (10 voix, un bulletin nul). Suite à l’installation du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de procéder au renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID). Il est expliqué qu’il est nécessaire de présenter une liste de 22 noms.

Vu les critères de sélections (élus, civils, représentant des CSP), vu le manque d’informations à disposition pour sélectionner des civils, le conseil municipal propose sept élus pour la CCID : Mres Gonduin, Hautot, Lemesle, Aubin, Durande et Boulier et Mme Lechevalier. La direction des finances publiques précisant qu’elle peut désigner d’office les membres de la CCID. A l’unanimité, la proposition est acceptée.

Indemnités gardiennage :
Le gardiennage de l’église de la commune effectué par Mme Lemesle donne droit à une indemnité. Il est décidé de suivre les directives de la Préfecture et l’indemnité de gardiennage est fixée à 479,86 euros brut, proposition acceptée à l’unanimité.

Questions diverses :

  • Les convocations des élus seront uniquement envoyées par mail.
  • Le compte rendu de la séance précédente sera envoyé par mail et validé par retour de ce dernier.
  • Education : point sur le nouveau bureau du SIVOS et des actions qui seront menées.
  • Agents : informations sur les dates de vacances.
  • Compte rendu est fait de la réunion avec la CU et le Département pour la sécurisation sur la RD 32.
  • Aire de retournement du camion des OM à l’étude sur un chemin.
  • Urbanisme : informations sur les problèmes rencontrés par rapport à certains permis ou déclaration préalable par rapport au PLU de la commune et des manques de débits des hydrants ainsi que par l’assainissement collectif.
  • Un référent bois pour la commune est nommée : Mme Viviane Roussel.
  • Une demande va être faite auprès de la CU pour l’ouverture aux sports (places pour aller voir des matchs de basket, football, handball et autres).
  • La commune a une page facebook et Instagram : @beaurepaire76;
  • Des contacts sont pris dans d’autres communes pour faire le point sur les chemins de randonnées.

Le Côte d’Albâtre

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